Conditions générales de vente
Conditions de Vente
Entreprise Tout en Colis
285 route de Laval, 01540 VONNAS
1. Objet
Les présentes conditions de vente régissent l'ensemble des transactions conclues entre Tout en Colis et ses clients dans le cadre de la vente de colis perdus en l'état.
2. Nature des Produits
Tout en Colis commercialise des colis perdus dont le contenu est inconnu avant l'ouverture. En raison de cette particularité, aucune garantie n'est donnée quant à la nature, la qualité ou la valeur des produits contenus dans les colis.
3. Commande
- En passant commande auprès de Tout en Colis, le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature des produits proposés.
- La commande est considérée comme définitive dès sa validation par Tout en Colis.
- Toute commande implique l'acceptation intégrale des présentes conditions de vente.
4. Prix et Paiement
- Les prix indiqués sur le site ou dans toute documentation commerciale sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables.
- Le paiement est exigible lors de la commande et peut être réalisé par les moyens de paiement acceptés par Tout en Colis.
- Tout en Colis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Livraison
- Les modalités de livraison (délais, frais, etc.) seront précisées lors de la commande, en fonction de l'adresse fournie par le client.
- Tout en Colis s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Garantie et Retours
En raison de la nature des produits commercialisés par Tout en Colis :
- Aucun retour, échange ou remboursement n'est possible après validation de l'achat.
- En effectuant une commande, le client accepte expressément que le contenu des colis est inconnu avant leur ouverture et renonce à tout recours ultérieur lié à la nature ou la qualité du contenu.
7. Responsabilités
- Tout en Colis ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'ouverture des colis.
- La responsabilité de Tout en Colis ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission concernant le contenu des colis, ces derniers étant vendus en l'état.
8. Acceptation des Conditions
En validant une commande auprès de Tout en Colis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des présentes conditions de vente.
9. Contact
Pour toute question ou demande d'information complémentaire relative à nos conditions de vente, veuillez nous contacter :
- 📩 toutencolis@gmail.com